L’utilisation du site Internet https://les-gentianes-lyon.fr/ peut nécessiter par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont La résidence Les Gentianes utilise et protège vos données personnelles en tant que résidents ou utilisateurs de son site Internet https://les-gentianes-lyon.fr
Responsable
du traitement
La résidence Les Gentianes, (ci-après « Nous »), est soucieuse de la protection de vos données personnelles. En tant que responsables du traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données collectées dans le cadre de notre activité. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
délégué à la protection
des données
#MAJ. 26-01-2022
traitement des données des résidents
A. Finalités du traitement : pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Ces traitements nous permettent de :
- Instruire vos demandes d’admission à la résidence ;
- Gérer votre préadmission ;
- Gérer la pré-contractualisation et la conclusion du contrat de location ;
- Gérer votre dossier administratif ;
- Gérer la facturation ;
- Assurer votre sécurité et celle de vos biens ;
- Évaluer la qualité de nos prestations.
B. Bases légales du traitement
Ainsi, dans le cadre de la gestion de votre hébergement et des services y relatifs, le traitement de vos données est fondé sur l’exécution du contrat. Aussi, certains traitements de vos données reposent sur le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
De plus, aux fins d’amélioration de nos prestations et pour assurer votre sécurité et celle de vos biens, certaines de vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de la résidence. Dans certaines circonstances, des traitements de vos données personnelles (par exemple la gestion de vos images) pourront nécessiter votre consentement libre et éclairé. Il vous en sera demandé séparément.
C. Catégories de données personnelles traitées
Dans le cas où des données facultatives que nous traitons comprennent les catégories suivantes :
- Données d’identification: identité, adresse, numéro de téléphone, contact d’urgence… (nécessaires à la gestion de votre dossier …) ;
- Données d’ordre économique, financier et social : coordonnées bancaires, copie avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, copie attestations annuelles des revenus fournies par les différentes caisses de retraite, aides sociales, … (données nécessaires pour l’appréciation de la solvabilité et pour la facturation) ;
- Vie personnelle : Habitudes alimentaires, informations sur le degré d’autonomie (nécessaires pour la personnalisation de l’accompagnement) ;
Des données relatives aux aspects médicaux et paramédicaux peuvent être traitées dans le cadre de l’instruction de votre demande d’admission.
D. Durée de conservation des données
Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, les données de votre dossier sont conservées dans la base active pendant toute la durée de la relation contractuelle. Au terme de la relation contractuelle, vos données personnelles sont archivées pour une durée de 5 ans (correspondant au délai de prescription de droit commun).
A l’expiration de cette période, vos données sont définitivement détruites. Les données comptables (factures…) sont conservées pendant 10 ans, délai légal.
Nous mettons tout en œuvre pour conserver et archiver vos données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées et respectueuses de la règlementation, selon les moyens actuels de la technique.
E. Destinataires des données
Vos données personnelles que nous traitons sont destinées à nos professionnels dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Vos données peuvent être également transmises à nos prestataires de services et/ou sous-traitants réalisant des prestations pour la résidence, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.
Aussi, lorsque la loi nous l’oblige, nous pouvons, conformément aux lois et règlements, communiquer vos données personnelles aux autorités gouvernementales, organismes publics et privés de Sécurité Sociale et d’assurances, ou aux tribunaux.
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traitement des données des visiteurs et utilisateurs
de notre site internet
A. Finalité du traitement
- vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, …) ;
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, et nos services (notamment par le biais de cookies) ;
- aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la résidence Les Gentianes.
B. Bases légales du traitement
L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact ou d’un service.
C. Catégories de données personnelles traitées
À ce titre en effet, nous pourront être amenés dans certains cas à vous demander de renseigner vos données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, établissement.
En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la résidence Les Gentianes, aux fins indiquées au point A ci-dessus ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
D. Durée de conservation des données
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité, et qui ne saurait excéder 24 mois maximum en ce qui concerne les données ne permettant pas de vous identifier et 13 mois maximum pour ce qui est des données permettant votre identification.
Nos newsletters sont reçues par l’abonné jusqu’à désinscription.
E. Destinataires des données
Ni la résidence Les Gentianes, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.
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Dispositions applicables à tous les traitements de données personnelles
A. Sécurité des données
Nos professionnels sont sensibilisés à la protection des données personnelles, et nous limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Aussi, ils sont soumis à l’obligation de confidentialité.
B. Vos droits informatiques et libertés
- Droit à l’information ;
- Droit d’accès et à la rectification de vos données ;
- Droit à l’effacement de vos données ;
- Droit à la limitation des traitements de vos données ;
- Droit d’opposition ;
- Droit de retirer votre consentement
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, merci de contacter notre DPO à rgpd@hadlyon.asso.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par la résidence, vous pouvez, après nous avoir contacté, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés https://www.cnil.fr/fr/agir
Votre message ici,
Résidence Les Gentianes
22 Rue Elie rochette,
69007 Lyon
*Champs requis.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises à nos professionnels en charge du traitement de votre demande. En cliquant sur « Envoyer » ci-dessus, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles soumises ci-dessus afin de vous fournir le service demandé. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.