Notre politique de Confidentialité

Nous protégeons les données que vous nous transmettez
Dans le cadre de son activité, La résidence Les Gentianes est amenée à collecter et traiter un certain nombre d’informations, notamment les données personnelles concernant ses résidents.

L’utilisation du site Internet https://les-gentianes-lyon.fr/ peut nécessiter par ailleurs la fourniture par les utilisateurs d’un certain nombre de données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont La résidence Les Gentianes utilise et protège vos données personnelles en tant que résidents ou utilisateurs de son site Internet https://les-gentianes-lyon.fr

Responsable
du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL), La résidence Les Gentianes, située au 22 Rue Elie rochette, 69007 Lyon, et représentée par son Directeur Général, est qualifiée Responsable du traitement.

La résidence Les Gentianes, (ci-après « Nous »), est soucieuse de la protection de vos données personnelles. En tant que responsables du traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité des données collectées dans le cadre de notre activité. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

délégué à la protection
des données

Nous avons désigné auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données personnelles (DPO), que vous pouvez contacter pour plus à l’adresse mail rgpd@hadlyon/asso.fr, pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et sur vos droits énumérés au point III.

#MAJ. 26-01-2022

traitement des données des résidents

Nous traitons des données personnelles de nos résidents dans le cadre de la gestion de leur hébergement et services associés. Ces données sont directement collectées (via des formulaires papiers) auprès des personnes concernées ou leur entourage lorsqu’ils nous adressent une demande d’admission.

A. Finalités du traitement : pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles que nous collectons font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre hébergement au sein de notre résidence.

Ces traitements nous permettent de :

  • Instruire vos demandes d’admission à la résidence ;
  • Gérer votre préadmission ;
  • Gérer la pré-contractualisation et la conclusion du contrat de location ;
  • Gérer votre dossier administratif ;
  • Gérer la facturation ;
  • Assurer votre sécurité et celle de vos biens ;
  • Évaluer la qualité de nos prestations.

B. Bases légales du traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que si le traitement repose au moins sur l’une des bases légales posées à l’article 6 du RGPD.

Ainsi, dans le cadre de la gestion de votre hébergement et des services y relatifs, le traitement de vos données est fondé sur l’exécution du contrat. Aussi, certains traitements de vos données reposent sur le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

De plus, aux fins d’amélioration de nos prestations et pour assurer votre sécurité et celle de vos biens, certaines de vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de la résidence. Dans certaines circonstances, des traitements de vos données personnelles (par exemple la gestion de vos images) pourront nécessiter votre consentement libre et éclairé. Il vous en sera demandé séparément.

C. Catégories de données personnelles traitées

Pour la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont traitées, nous nous engageons à ne collecter que celles strictement nécessaires.

Dans le cas où des données facultatives que nous traitons comprennent les catégories suivantes :

  • Données d’identification: identité, adresse, numéro de téléphone, contact d’urgence… (nécessaires à la gestion de votre dossier …) ;
  • Données d’ordre économique, financier et social : coordonnées bancaires, copie avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, copie attestations annuelles des revenus fournies par les différentes caisses de retraite, aides sociales, … (données nécessaires pour l’appréciation de la solvabilité et pour la facturation) ;
  • Vie personnelle : Habitudes alimentaires, informations sur le degré d’autonomie (nécessaires pour la personnalisation de l’accompagnement) ;

Des données relatives aux aspects médicaux et paramédicaux peuvent être traitées dans le cadre de l’instruction de votre demande d’admission.

D. Durée de conservation des données

Vos données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Ainsi, conformément à la réglementation en vigueur, les données de votre dossier sont conservées dans la base active pendant toute la durée de la relation contractuelle. Au terme de la relation contractuelle, vos données personnelles sont archivées pour une durée de 5 ans (correspondant au délai de prescription de droit commun).

A l’expiration de cette période, vos données sont définitivement détruites. Les données comptables (factures…) sont conservées pendant 10 ans, délai légal.

Nous mettons tout en œuvre pour conserver et archiver vos données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées et respectueuses de la règlementation, selon les moyens actuels de la technique.

E. Destinataires des données

Vos données personnelles que nous traitons sont destinées à nos professionnels dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Vos données peuvent être également transmises à nos prestataires de services et/ou sous-traitants réalisant des prestations pour la résidence, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

Aussi, lorsque la loi nous l’oblige, nous pouvons, conformément aux lois et règlements, communiquer vos données personnelles aux autorités gouvernementales, organismes publics et privés de Sécurité Sociale et d’assurances, ou aux tribunaux.

    #MAJ. 26-01-2022

    traitement des données des visiteurs et utilisateurs
    de notre site internet

    A. Finalité du traitement

    La résidence Les Gentianes est susceptible de traiter vos données personnelles aux fins de :

    • vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, …) ;
    • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, et nos services (notamment par le biais de cookies) ; 
    • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la résidence Les Gentianes.

    B. Bases légales du traitement

    La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de la résidence Les Gentianes de pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées par les utilisateurs de son site Internet, et de pouvoir réaliser des statistiques d’utilisation du site Internet. 

    L’utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations obligatoires ne pourra pas formuler de demande de contact ou d’un service.

    C. Catégories de données personnelles traitées

    D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site Internet sans communiquer aucune donnée personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de nous transmettre vos données personnelles. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services ou informations que vous avez demandés.

    À ce titre en effet, nous pourront être amenés dans certains cas à vous demander de renseigner vos données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, établissement.

    En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la résidence Les Gentianes, aux fins indiquées au point A ci-dessus ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

    D. Durée de conservation des données

    Les données de préparation des publications (contenu éditorial…) sont conservées 5 ans à compter de la mise en ligne.

    Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

    Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

    Les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois.

    Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité, et qui ne saurait excéder 24 mois maximum en ce qui concerne les données ne permettant pas de vous identifier et 13 mois maximum pour ce qui est des données permettant votre identification.

    Nos newsletters sont reçues par l’abonné jusqu’à désinscription.

    E. Destinataires des données

    Seuls nos professionnels, et dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de vos données personnelles. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exclusion des sous-traitants (prestataires de développement informatique, d’hébergement…) auxquels nous faisons appel.

    Ni la résidence Les Gentianes, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles.

    #MAJ. 26-01-2022

    Dispositions applicables à tous les traitements de données personnelles

    A. Sécurité des données

    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

    Nos professionnels sont sensibilisés à la protection des données personnelles, et nous limitons leur accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Aussi, ils sont soumis à l’obligation de confidentialité.

      B. Vos droits informatiques et libertés

      Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez, suivant la base légale du traitement concerné, des droits suivants :

      • Droit à l’information ;
      • Droit d’accès et à la rectification de vos données ;
      • Droit à l’effacement de vos données ;
      • Droit à la limitation des traitements de vos données ;
      • Droit d’opposition ;
      • Droit de retirer votre consentement

      Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, merci de contacter notre DPO à rgpd@hadlyon.asso.fr

       

      Vous pouvez aussi exercer vos droits en nous contactant par courrier, à l’attention de la maîtresse de maison de la résidence Les Gentianes, située au 22 Rue Elie rochette, 69007 Lyon.

      Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par la résidence, vous pouvez, après nous avoir contacté, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés https://www.cnil.fr/fr/agir

      Votre message ici,

      6 + 7 =

      Résidence Les Gentianes

      22 Rue Elie rochette,
      69007 Lyon

      04 78 69 92 85
      contact@les-gentianes-lyon.fr

      *Champs requis.

      Les informations recueillies à partir de ce formulaire permettent le traitement de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises à nos professionnels en charge du traitement de votre demande. En cliquant sur « Envoyer » ci-dessus, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles soumises ci-dessus afin de vous fournir le service demandé. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.